But de la Formation :

A la fin de cette formation, le stagiaire doit
être capable d'exercer sa fonction en connaissance des règles
d'hygiène et de sécurité fixées par le Code du Travail, et des
principes de base de Droit Pénal et de Droit Civil.

Personnel Concerné :

Tous les chefs d'entreprises,
chefs d'établissement, gérants et
cadres disposant d'une délégation de pouvoir.

Prérequis :

Aucun .

Contenu de la Formation :

Introduction au droit du travail, civil et pénal
Responsabilité du chef d'entreprise et de l'encadrement :
- Responsabilité civile et pénale, délégation d'autorité.
- Infractions, délits pénaux et sanctions pour manquement à une obligation de sécurité, faute inexcusable du
chef d'établissement.
Jurisprudence et exemples de jugements.
Responsabilité en matière d'hygiène, de sécurité et de
conditions de travail
Le Code du Travail (Quatrième Partie et textes complémentaires) :
- Principes généraux de prévention.
- Formations obligatoires et recommandations CRAM.
- Mesures de protection contre les risques définis par le
Code du Travail.
Les missions du CHSCT :
- Le fonctionnement et les moyens du Comité, références réglementaires.
- Rôle et obligations du Président.
Le document unique d'évaluation des risques (Décret du
5 novembre 2001) :
- Impositions réglementaires et méthodes.
Les relations entre entreprises extérieures et entreprises
utilisatrices :
- Le plan de prévention (Décret du 20 février 1992).
- Le protocole de sécurité, le permis de feu, l'attestation
de consignation.
- Le personnel intérimaire.
Outils visant à améliorer la sécurité
Méthode d'analyse des accidents du travail et détermination de leur coût financier annuel.
Sources documentaires de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
Les Systèmes de Management de la Sécurité (SMS).

Méthode Pédagogique :

L’approche pédagogique est fondée sur une alternance entre
les apports théoriques et des mises en situation .

La Réglementation :

Prévention : Articles L4111-1 à L4121-5 du Code du Travail.
Responsabilité : Articles 121-1 et 121-3 du Code Pénal.

Intervenant :

Formateur Avocat .

Validation :

Délivrance d’une attestation individuelle .

Votre Formation en Bref :

Durée : 2 jours ;
Effectif maximal : 15 Stagiaires ;
Lieu de la Formation :
- sur Votre Site ;
- en Centre de Formation .